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Formation professionnelle de l'Institut Résonance
Signature de convention
Merci de remplir les champs de formulaires à gauche de l’écran afin de remplir la convention de formation professionnelle, et de la signer.
Vous la recevrez sur votre adresse e-mail, et la retrouverez dans votre espace mes documents sous peu.
Informations à remplir
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Article L.6353-1 du Code du travail)
Entre les soussignés :
Institut Résonance, 94 avenue du Parc Lescure, 33000 Bordeaux enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 75331342533 auprès du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état).
N° SIRET : 502 699 143 00074 – Membre d’une association agréée par l’Administration fiscale
Co-traitant : Cf. programme de formation
Et :
L’institution ayant pour raison sociale : Remplissez le champ 1
Adresse : Remplissez le champ 2
Code postal : Remplissez le champ 3
Ville : Remplissez le champ 4
est conclue la convention suivante, en application des dispositions du Livre III de la Sixième partie du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue.
Nom, prénom du stagiaire : Remplissez le champ 5 et 6
Article 1 : Objet de la convention
L’Institut Résonance organisera l’action de formation suivante :
Type d’action de formation (article L.6313-1 du Code du travail): Action de formation professionnelle
– Intitulé du stage, date, Horaires et lieux : Sélectionnez la formation à l’étape 2
– Programme, objectifs et méthodes : joints en annexe 1.
Article 2 : Effectif formé
L’Institut Résonance accueillera un public professionnel dans le cadre d’approfondissement de
compétences.
La liste d’émargement sera disponible pour répertorier la liste des inscrits.
Article 3 : Dispositions financières
En contrepartie de cette action de formation, l’employeur s’acquittera des coûts suivants :
Frais de formation : Remplissez le champ 8, en euros Nets. (Organisme non assujetti à la TVA)
Article 4 : Modalités de règlement
Paiement en ligne lors de l’inscription à la formation ou sur réception de la facture à l’issue de la
formation.
Article 5 : Modalités de déroulement et de suivi
La formation aura lieu en présentiel. Elle sera organisée autour d’apports théoriques, mises en pratique (jeux de rôles, supervisions), une évaluation continue sous forma orale (tour de table) et quizz sera mise en place.
Article 6 : Modalités de sanction
Un certificat de réalisation / attestation de présence sera délivrée en fin de cursus.
Article 7 : Dédit ou abandon
En cas de dédit par l’entreprise à moins de 7 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, non remboursement des frais engagés par l’entreprise, sauf cas de force majeure dûment reconnue ; dans ce cadre-là, l’organisme remboursera sur le coût total les sommes qu’il n’aura pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action.
Article 8 : Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Bordeaux sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire, à Bordeaux, le, jour de la signature
Signature
Nom, prénom et fonction du signataire : Remplissez les champs 9 à 11 (étape 3)
Signature en étape 3
