Formation professionnelle de l'Institut Résonance

Signature de contrat

Merci de remplir les champs de formulaires pour remplir votre contrat de formation professionnelle, et le signer.

Vous le recevrez sur votre adresse e-mail, et le retrouverez dans votre espace mes documents sous peu.

Informations à remplir

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Articles L.6353-3 à 7 du Code du travail)

Institut Résonance, 94 avenue du Parc Lescure, 33000 Bordeaux enregistré sous le numéro de déclaration
d’activité 75331342533 auprès du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine (cet enregistrement ne vaut pas agrément
de l’état).
N° SIRET : 502 699 143 00074 – Membre d’une association agréée par l’Administration fiscale

Co – traitant : Cf. programme de formation

Et, le co-contractant :

Nom : Remplissez le champ 1

Prénom : Remplissez le champ 2

Profession du cocontractant :Remplissez le champ 3

Adresse professionnelle : Remplissez les champ 4 à 6

ci-après désigné le stagiaire.

Article 1 : Objet de la convention

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :

– Intitulé de la formation : Choisissez la formation à l’étape 2

Article 2 : Nature et caractéristiques de l'action de formation

  • L’action de formation entre dans la catégorie des actions de formation professionnelle prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail.
  • Elle a pour objectif l’acquisition et le perfectionnement de compétences professionnelles.
  • A l’issue de la formation, une attestation de formation, certificat de réalisation sera délivré(e) au stagiaire.
  • Sa durée est fixée à : cf. programme de formation.
  • Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.

Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation

Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissance suivant :
Professionnel du champ médico-social ou sanitaire et social, ou tout professionnel ayant une pratique clinique dans le champs de la santé mentale.

Article 4 : Organisation de l’action de formation

– Le(s) formateur(s) sera/seront : cf. programme de formation. Elle est organisée pour un effectif de moins de 100 stagiaires.
– Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de formation dans le cas des formations réalisées en tout ou en partie à distance, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes : Présentation théorique, mise en pratique (supervisions, jeux de rôles, évaluation orale et par quizz de connaissances.

Article 5 : Nature de la sanction

Le stagiaire se verra remettre un certificat de réalisation (une attestation de formation) à l’issue des journées sous réserve de respect d’assiduité à la totalité de la formation.

Article 6 : Délai de rétractation

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter.
Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Article 7 : Modalités de paiement

– Le prix de l’action de formation est fixé à Remplissez le champ 8, en euros Nets (organisme non soumis à la TVA)

– Le stagiaire s’engage à verser :

– la totalité du prix susmentionné lors de son inscription en ligne via le site internet

Article 8 : Conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
Paiement des heures réellement suivies selon la règle du prorata temporis. Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Article 9 : Cas de différend

Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Bordeaux sera seul compétent pour régler le litige.

Signature

Signature à l’étape 3

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